Links

ASSOCIATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES D’ÉDITEURS DE MUSIQUE

CIEM-ICMP – www.icmp-ciem.org
Confédération internationale des éditeurs de musique

Canada

APEM – www.apem.ca
L’Association des professionnels de l’édition musicale (Montréal)
CMPA – www.musicpublishercanada.ca
Canadian Music Publishers’ Association (Toronto)

France

CSDEM – www.csdem.org
Chambre syndicale de l’édition musicale (France)

États-Unis

NMPA – www.nmpa.org
National Music Publishers Association

Royaume-Uni

MPA – www.mpaonline.org.uk/About/members/index.html
Music Publishers Association

Allemagne

DMV – www.dmv-online.com

Australie

AMPAL – www.ampal.com

ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES, REGOUPEMENTS ET SYNDICATS

ADISQ – www.adisq.com
Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo
AFM – www.afm.org
American Federation of Musicians of the United-States and Canada
APFTQ – www.apftq.qc.ca
Association des producteurs de films et de télévision du Québec
Académie canadienne du cinéma et de la télévision – www.academy.ca
ACTRA Performers Guild – www.actramontreal.ca
CARAS – www.juno-awards.ca
Académie canadienne des arts et des sciences de l’enregistrement
CCA – www.ccarts.ca
Conférence canadienne des arts
CEC – www.cec.concordia.ca
Communauté électroacoustique canadienne
CIRPA – www.cirpa.ca
Canadian Independent Record Production Association
CMC – www.cmcquebec.ca
Centre de musique canadienne
CMQ – www.cqm.qc.ca
Conseil québécois de la musique
CRIA – www.cria.ca
Association canadienne de l’industrie de l’enregistrement
GCFC – www.gcfc.ca
Guild of Canadian Film Composers (Guilde des compositeurs canadiens de musique de film)
Guilde des musiciens du Québec – www.gcfc.ca
www.guildedesmusiciens.com
LCC – www.composition.org
Ligue canadienne des compositeurs
Orchestres Canada – www.oc.ca
SAC - www.songwriters.ca
Songwriters Association of Canada (Association des auteurs-compositeurs canadiens)
SARTEC – www.sartec.qc.ca
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma
SNAC – www.snac.fr
Syndicat national des auteurs et compositeurs
SPACQ – www.spacq.qc.ca
Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec

FESTIVALS ET CONCOURS (CHANSON)

Festival en chanson de Petite-Vallée – www.festivalenchanson.com
Festival international de la chanson de Granby – www.ficg.qc.ca
SACEF – Ma première Place des arts – www.sacef.com
Société pour l’avancement de la chanson d’expression française

GESTION COLLECTIVE DE DROIT D’AUTEUR (SOCIÉTÉS, AGENCES ET REGROUPEMENTS)

CANADA

Exécution publique de l’Œuvre

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
www.socan.ca
La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) est une société de droits d’exécution qui administre les droits d’exécution publique d’oeuvres musicales pour le compte d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique canadiens, ainsi que des sociétés affiliées qui représentent des auteurs, compositeurs et éditeurs étrangers.

Reproduction de l’Œuvre

Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA)
www.cmrra.ca
L’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA) est un organisme canadien centralisé qui émet des licences et perçoit les droits de reproduction d’oeuvres musicales au Canada. Elle représente plus de 6000 éditeurs canadiens et américains qui possèdent et administrent environ 75 pour cent des oeuvres musicales enregistrées et exécutées au Canada. Les licences sont émises de façon ponctuelle.

Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC)
www.sodrac.ca
La Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) gère les redevances découlant de la reproduction d’oeuvres musicales. En plus de ses quelque 4000 membres canadiens auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la SODRAC représente le répertoire musical de plus de 65 pays.

Copie Privée

Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP)
www.cpcc.ca
La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) est l’organisme de perception des redevances pour la copie privée. La SCPCP est responsable de la répartition des sommes perçues aux sociétés de gestion représentant les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs d’enregistrements sonores admissibles. Les sociétés membres de la SCPCP sont : l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA), la Société canadienne de gestion des droits voisins (SCGDV), la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), la Société de gestion des droits des artistes-musiciens (SOGEDAM) et la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC).

Droits voisins Interprètes

ACTRA Performers’ Rights Society (ACTRA PRS)
www.actra.ca/actra/control/prs
L’ACTRA Performers’ Rights Society perçoit et distribue les redevances, droits d’auteur, droits de suite et tout autre droit de compensation ou rémunération qui sont dus aux membres et détenteurs de permis de l’Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio (ACTRA) et autres entités qui oeuvrent au sein de l’industrie du spectacle ou du divertissement.

American Federation of Musicians of the United States and Canada (AFM)
www.afm.org
L’American Federation of Musicians of the United States and Canada défend les droits des musiciens pour leurs prestations et l’enregistrement sonore de leurs prestations, aux États-Unis, au Canada et dans d’autres pays. Lorsqu’elle le juge à propos, elle perçoit et distribue les redevances exigibles ou obligatoires qui font l’objet d’une gestion collective.

ArtistI
www.uniondesartistes.com/index_artisti.aspx
ArtistI est la société de gestion collective incorporée de l’Union des artistes (UDA) pour les droits à rémunération des artistes-interprètes.

Droits voisins Producteurs

Audio-Video Licensing Agency (AVLA)
www.avla.ca
La Audio-Video Licensing Agency (AVLA) est une société de gestion qui administre les droits sur des enregistrements sonores et des vidéoclips. AVLA émet des licences pour la présentation et la reproduction de vidéoclips de musique ainsi que pour la reproduction d’enregistrements sonores destinés à des fins commerciales.

Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes du Québec (SOPROQ)
www.soproq.org
La SOPROQ gère les redevances qui appartiennent aux producteurs d’enregistrements audio et vidéo. Elle répartit à ses sociétaires les redevances provenant des régimes de rémunération équitable («droits voisins») et de copie privée, de même que les redevances provenant de licences conclues visant la diffusion de vidéoclips et la reproduction d’enregistrements sonores. La SOPROQ s’assure que les intérêts de ses sociétaires soient défendus devant la Commission du droit d’auteur. La SOPROQ a été créée par l’ADISQ en 1991.

Droits voisins TOUS

Société canadienne de gestion des droits voisins (SCGDV)
www.nrdv.ca
La Société canadienne de gestion des droits voisins (SCGDV) est une société sans but lucratif, créée en 1997, pour gérer les droits des artistes-interprètes et des producteurs. Ceci est fait par le truchement de ses cinq sociétés membres : l’Agence pour les licences de reproduction audiovisuelle (AVLA), l’American Federation of Musicians (AFM), ArtistI, la Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes du Québec (SOPROQ) et l’Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists Performers’ Rights Society (ACTRA PRS).

AUTRES PAYS

France
SACEM -www.sacem.fr
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (France)

États-Unis
ASCAP - www.ascap.com
American Society of Composers, Authors and Publishers
BMI - www.bmi.com
Broadcast Music Inc.
Harry Fox Agency – www.harryfox.com/index.jsp

International
BIEM - www.biem.org
Bureau international des sociétés gérant les droits d’enregistrement et de reproduction mécanique
CISAC - www.cisac.com
Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs

ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX ET ORGANISMES SUBVENTIONNEURS

ARTÈRE - www.artere.qc.ca
Pour la relève artistique montréalaise
CALQ - www.calq.gouv.qc.ca
Conseil des arts et des lettres du Québec
CAM - www.artsmontreal.org
Conseil des arts de Montréal
CAO - www.arts.on.ca
Conseil des arts de l’Ontario
CCA – www.canadacouncil.ca
Conseil des arts du Canada
CMT - www.cmt.ca/misc/vap.aspx
Canada video advantage program
MCC - www.mcc.gouv.qc.ca
Ministère de la Culture et des Communications
Ministère de l’Industrie et du Commerce – www.mdeie.gouv.qc.ca
Musicaction - www.musicaction.ca
Commission du droit d’auteur du Canada - www.cb-cda.gc.ca
CRTC - www.crtc.gc.ca
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
FACTOR – www.factor.ca
Foundation to assist canadian talent on record
FMC - www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs
Fonds de la musique du Canada
Fondation SOCAN - www.fondationsocan.ca
SODEC – www.sodec.gouv.qc.ca
Société de développement des entreprises culturelles du Québec
Fonds radiostar – www.fondsradiostar.com
OPIC - www.cipo.gc.ca
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Patrimoine canadien (Canadian Heritage) – www.patrimoinecanadien.gc.ca
Videofact - www.videofact.ca

ASSOCIATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES D’ÉDITEURS DE MUSIQUE

Canada

France

États-Unis

Royaume-Uni

Allemagne

Australie

Brésil

Danmark

Finlande

Irlande

Norvège