Conférence
Date: Mardi 18 octobre 2011 – 17h00 à 19h00
Lieu : Salon « Le Lionceau » du Cabaret Lion d’Or, 1676 rue Ontario est, Montréal
ÉTAT DE LA SITUATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EU ÉGARD À L’INDUSTRIE MUSICALE
Avec la conclusion à l’Élysée en novembre 2007 de l’accord Olivennes, la France est devenue le premier pays occidental à affirmer son intention de protéger les créateurs et les producteurs de contenus culturels sur Internet. Le projet de loi « Création et Internet » a notamment proposé la création d’une autorité administrative indépendante, l’HADOPI, qui a pour rôle la mise en oeuvre d’une « réponse graduée » contre le téléchargement numérique illégal. Mais s’agit-il pour les ayants-droit de la solution miracle tant attendue ?
Le 16 juillet 2008 la Commission européenne rendait une décision qui cassait le monopole territorial des 24 sociétés d’auteurs de l’Union, dont la Sacem. Cette décision portait sur les contrats de représentation réciproque existant entre ces sociétés pour certains modes d’exploitation des œuvres musicales sur Internet et via le satellite et le câble. En vue de faciliter la gestion des droits sur Internet, Bruxelles établissait une concurrence entre SPRD (Société de perception et de répartition des droits) à partir de trois principes : la liberté d’affiliation, la non-validité des contrats d’exclusivité et des restrictions nationales. Trois ans plus tard, quelles ont été les conséquences de cette décision pour la SACEM et ses sociétés sœurs en Europe ?
En mars 2010, la Commission européenne lançait la stratégie « Europe 2020 » pour sortir de la crise et préparer l’économie de l’UE aux défis de la décennie à venir. En mai 2010 elle publiait le « Digital Agenda for Europe », une stratégie numérique dont l’objectif global est de procurer des avantages économiques et sociaux durables grâce à un marché unique numérique basé sur l’internet rapide et ultrarapide et des applications interopérables. Quels sont les éléments clés de cette stratégie pour les ayants-droits musicaux, plus particulièrement en ce qui a trait à la violation de leurs droits de propriété intellectuelle et à la gestion collective de leurs droits ?
Conférencier : Nicolas Galibert
Président et Managing Director, Sony/ATV Music Publishing (France)
Exerçant ses activités d’éditeur au sein du groupe SONY depuis 1990, Nicolas Galibert est aujourd’hui Président et Managing Director de Sony/ATV Music Publishing (France). Membre du conseil d’administration de la SACEM, il est aussi Président de la Confédération Internationale des Editeurs de Musique (CIEM/ICMP). Il a par ailleurs été Président de la Commission des Variétés de la SACEM en 1996-1997, Vice-président de la Chambre Syndicale de l’Edition Musicale (CSDEM) de 1998 à 2002 et a reçu le Grand Prix SACEM de l’Edition Musicale en 2000.
Les oeuvres du catalogue Sony/ATV Music Publishing sont le fruit de la création des auteurs compositeurs interprètes suivants : Amadou et Mariam, Booba, Medhy Custos, Cesaria Evora, Da Silva, DJ Kore, Dan Ar Braz, Gérald de Palmas, Liane Foly, Jehro, Kassav, Kyo, Emily Loizeau, Souad Massi, Peuple de l’herbe, Revolver, Gaëtan Roussel, Davy Sicard, Sinsemilia, Slaï, Fredrika Stahl, Tété, Tiken Jah Fakoly, Laurent Wolf, ZAZ, 113… et des paroliers ou compositeurs : Marc Estève, Jean Fauque, Didier Golemanas, Patrice Guirao, Rémy Lacroix, Marie-Jo Zarb…
UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE CETTE ACTIVITÉ DE FORMATION A ÉTÉ DÉPOSÉE AUPRÈS DU BARREAU DU QUÉBEC DANS LE CADRE DE LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE POUR 1,25 HEURE (1 HEURE 15 MINUTES).
Modalités et date limite d’inscription :
1-Remplir le formulaire d’inscription en ligne. (Veuillez cocher la case “Conférence” et sélectionner l’option “Non assujettie à la Loi sur les compétences”)
2-Coût :
30$ (taxes incluses) pour les membres de l’APEM
40$ (taxes incluses) pour les non-membres
Date limite d’inscription : 14 octobre 2011
Pour toute question : Hélène Forest /APEM
- Par téléphone : 514.525.0460
- Par courriel : info@apem.ca
Veuillez noter que les paiements devront être reçus à nos bureaux OU effectués directement par Paypal au plus tard le 14 octobre.
Merci !
